Financement des rythmes scolaires 13/01/2014: La Cnaf accepte de baisser les taux d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaire.

 

par Michèle Foin

© Flickr-Vellivouve

Face à la demande pressante des maires, le conseil d’administration de la Cnaf vient d’accepter l’allégement des normes d’encadrement pour le périscolaire relevant d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Une concession transitoire, qui ne concerne pour l’instant que les communes ayant choisi de passer aux nouveaux rythmes en 2013.

Cet article fait partie du dossier:

Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) avait pourtant été ferme en octobre, lorsque l’Association des maires de France (AMF) réclamait un assouplissement des normes d’encadrement de l’accueil de loisirs. « Nous étions, et nous sommes toujours opposés à la généralisation du taux d’encadrement allégé ⁽¹⁾ à l’ensemble des activités périscolaires relevant d’un ALSH », martelait alors Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf.

Pression des maires
Depuis, le gouvernement est revenu plusieurs fois à la charge, sous la pression insistante des élus, et a demandé au conseil d’administration de la Cnaf de faire des propositions d’assouplissement. Celui-ci a délibéré le 7 janvier et s’est finalement résolu, après un débat houleux, à infléchir sa position, mais uniquement pour les 4 000 communes qui ont choisi de passer aux nouveaux rythmes scolaires dès 2013. Pour ces dernières, trois cas de figure ont été considérés par les administrateurs :

• les communes qui avaient déjà organisé un ALSH, et qui ont mis en place des activités extrascolaires dans son prolongement : elles pourront assouplir leurs taux d’encadrement et continuer à percevoir les prestations de services de la CAF. Parallèlement, elles continueront à percevoir les financements issus d’un contrat enfance jeunesse (CEJ) ;

• les communes qui ont profité du passage aux nouveaux rythmes scolaires soit pour créer un accueil de loisirs de qualité, soit pour transformer une garderie en véritable accueil de loisirs, déclaré en ALSH : elles se verront accorder le bénéfice de la prestation de service avec le taux d’encadrement allégé. En revanche, elles ne pourront pas signer de CEJ avec leur CAF, ces derniers ayant été gelés jusqu’en 2015 ;
• enfin, les communes qui dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires auraient créé une simple garderie : elles ne toucheront aucune prestation.

Qualité et sécurité avant tout
« Cette concession n’est pas sans condition, tempère Jean-Louis Deroussen. A l’unanimité, nos administrateurs ont exigé que l’action pédagogique soit de qualité et que la sécurité soit respectée. »

En d’autres termes, avec un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, et un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans, mieux vaudra privilégier les jeux calmes aux activités sportives ou aux déplacements à l’extérieur. Il faudra également tenir compte de la présence ou non d’enfants en situation de handicap. « Charge aux communes d’être plus exigeantes dans leur projet éducatif de territoire pour préserver qualité et sécurité », prévient Jean-Louis Deroussen.

Rien n’est acté pour la rentrée 2014
Côté budgétaire, les administrateurs de la Cnaf ont voulu jouer la prudence, ce qui explique le caractère transitoire de cette proposition qui ne vaut que pour le 1^er semestre 2014.

« D’après le ministère de la Jeunesse et des sports, entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2013, 276 communes aurait déclaré avoir transformé une garderie en véritable accueil de loisirs, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires », témoigne Jean-Louis Deroussen, qui admet en revanche n’avoir aucune idée du nombre de communes dont l’accueil de loisirs pourrait répondre aux critères d’un ALSH à la suite de l’allégement des taux d’encadrement. « Notre budget risque d’être mis à mal, mais nous allons tout faire pour rester dans les lignes du Fonds national d’action social (Fnas) », souligne-t-il.

Le 8 janvier, un courrier reprenant ces propositions a été adressé par la Cnaf à ses ministres de tutelle. La balle est maintenant dans leur camp. Jean-Louis Deroussen reste néanmoins confiant quant à leur acceptation : « Nos propositions sont cohérentes avec les conclusions des réunions organisées fin décembre entre les équipes ministérielles, l’AMF, et la Cnaf. Nous avons tenté de répondre le plus possible aux attentes des élus. »

Note 01: Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, porte le taux d’encadrement à un animateur pour 14 enfants (au lieu de 10) de moins de 6 ans, et un animateur pour 18 enfants (au lieu de 14) de plus de 6 ans. Cette dérogation est accordée pour trois ans.